Remplacer le minimum vieillesse
Depuis 2007, elle remplace le minimum vieillesse, un dispositif composite constitué d’une garantie de base (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation spéciale de vieillesse, majoration de pension de retraite) et de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.
Si vous bénéficiiez de l’ancien système, vous avez la possibilité de le conserver ou d’opter pour l’ASPA.
Les ressources prises en compte
Les conditions requises pour percevoir l’ASPA sont identiques à celles exigées pour les allocations de base du minimum vieillesse : être âgé d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’invalidité ou d’inaptitude au travail), résider de façon stable et régulière en France, et avoir des ressources inférieures à 648,43 € par mois pour une personne seule et à 1 135,78 € par mois pour un couple marié, en concubinage ou pacsé.
Outre la pension de retraite elle-même, les biens immobiliers (à l’exception de la résidence principale et des bâtiments d’exploitation agricole), les placements financiers et les donations réalisées depuis moins de cinq ans entrent dans l’évaluation des ressources.
On estime que l’ensemble de ce patrimoine procure un revenu équivalent à 3% de leur valeur (ce niveau est ramené à 1,5% pour les biens donnés entre cinq et dix ans auparavant).
L’examen de la situation du retraité (ou de son conjoint en cas de réversion) porte sur les trois mois précédant sa demande.
Une fois allocataire, il procédera à une nouvelle déclaration de ses ressources à la demande de sa caisse de retraite (qui, le cas échéant, révisera le montant de l’ASPA).
Le montant de l’ASPA
Comme celui du minimum vieillesse, le montant de l’ASPA varie selon les moyens financiers du ménage.
Il s’élève, au 1er avril 2009, à 677,12 € (il était jusqu'alors de 633,12 €) au maximum par mois pour une personne seule.
Il s'élèvera à 777 € par mois d'ici 2012.
Pour les personnes en couple, le montant est revalorisé de 1% comme pour les pensions de retraite. Il s'élève donc à 1 135,78 €.
Exemple : une femme seule perçoit une pension de retraite de 205 € mensuels. Le cumul de ses ressources et de l’ASPA atteint 882,12 € (677,12 € + 205 €), ce qui dépasse de 233,69 € le plafond autorisé (882,12 € - 648,43 €).
L’ASPA qui lui sera versée chaque mois sera donc réduite à 444 € (677,12 € – 233,12 €).
Avance récupérable
Si vous remplissez les conditions, vous demanderez l’ASPA à votre organisme de retraite de base (à votre mairie si vous ne percevez pas de pension).
Lorsque vous relevez du régime général de la Sécurité sociale, le formulaire à remplir figure sur le site Web www.retraite.cnav.fr.
Vous devrez fournir le dernier avis d’imposition et deux justificatifs de domicile.
À votre décès, si votre succession nette dépasse 39 000 €, la caisse de retraite ou la Caisse des dépôts et consignations récupérera les sommes que vous avez reçues, dans la limite de 4 475,49 € par année d’ASPA.
Si c’est votre conjoint qui hérite, la récupération (jusqu’à 7 326,61 € par an) n’interviendra qu’après sa mort.
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