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Banques

  • Talons de chèques, relevés de comptes bancaires : 5 ans
    Il est conseillé de conserver les documents bancaires relatifs au compte à vue et à l’épargne au-delà du délai, pour plusieurs raisons :
    - Pouvoir contester une erreur auprès de la banque
    - Faire face à une éventuelle réclamation de la banque
    - Déterminer les biens de chacun en cas de séparation ou de succession. S’ils contiennent des informations sur les créances dont la nature fait courir une prescription plus longue, ces documents doivent être conservés plus longtemps.
  • Bordereaux de versement, ordre de virement et prélèvements automatiques, facturettes de cartes bancaires
    Durée de validité / conservation : le temps que ces opérations aient été portées à votre compte, ou pendant la durée de validité (virements et prélèvements permanents). 
  • Chèques
    Durée de validité / conservation : 1 an et 8 jours
  • Contrat de prêt immobilier, justificatifs de remboursement
    Durée de validité / conservation : 10 ans à compter du paiement de la dernière échéance
  • Contrats de crédit consommation, justificatifs de remboursement, relevés mensuels de crédit permanent
    Durée de validité / conservation : 2 ans après le paiement de la dernière mensualité
  • Documents relatifs aux valeurs mobilières
    Durée de validité / conservation : 4 ans à compter de la vente des titres
  • Coupons d’intérêt, dividendes
    Durée de validité / conservation : 5 ans à compter de leur paiement

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