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Talons de chèques, relevés de comptes bancaires : 5 ans
Il est conseillé de conserver les documents bancaires relatifs au compte à vue et à l’épargne au-delà du délai, pour plusieurs raisons :
- Pouvoir contester une erreur auprès de la banque
- Faire face à une éventuelle réclamation de la banque
- Déterminer les biens de chacun en cas de séparation ou de succession. S’ils contiennent des informations sur les créances dont la nature fait courir une prescription plus longue, ces documents doivent être conservés plus longtemps.
Bordereaux de versement, ordre de virement et prélèvements automatiques, facturettes de cartes bancaires
Durée de validité / conservation : le temps que ces opérations aient été portées à votre compte, ou pendant la durée de validité (virements et prélèvements permanents).
Chèques Durée de validité / conservation : 1 an et 8 jours
Contrat de prêt immobilier, justificatifs de remboursement
Durée de validité / conservation : 10 ans à compter du paiement de la dernière échéance
Contrats de crédit consommation, justificatifs de remboursement, relevés mensuels de crédit permanent
Durée de validité / conservation : 2 ans après le paiement de la dernière mensualité
Documents relatifs aux valeurs mobilières
Durée de validité / conservation : 4 ans à compter de la vente des titres
Coupons d’intérêt, dividendes
Durée de validité / conservation : 5 ans à compter de leur paiement