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Impôts

(Délais de recours)

Impôts sur le revenu et prélèvements sociaux :

déclaration de revenu et justificatifs de déduction ou réduction d’impôts, avis d’imposition relatifs aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS…)
Durée de validité / conservation : au minimum jusqu’à la 3ème année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due.

 

Impôts locaux

(taxe d’habitation et redevance audiovisuelle, taxe foncière), avis d’imposition
Durée de validité / conservation : jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle au titre de laquelle l’impôt est établi.

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